Conditions générales de ventes
Conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Wisted prod au capital de 9660 euro dont le siège social est à Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux : 452 109 325 – Siret : 452 109 325 00012 – APE : 921 A, propriétaire et éditeur des produits et services Bewineconnected, ci-après dénommée Bewineconnected et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bewineconnected dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bewineconnected et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bewineconnected, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bewineconnected.
Bewineconnected se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bewineconnected.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bewineconnected se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est assurée pour tous les pays proposés sur le site de vente en ligne www.bewineconnected.com.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
•remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
•remplir le bon de commande en ligne en indiquant le nombre de produits ou services choisis;
•valider sa commande après l’avoir vérifiée;
•effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande puis le paiement entraînent acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bewineconnected communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermute qui utilise le protocole SSL(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par e-mail une facture faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie ci avant.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bewineconnected. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Choix du mode de transport
Pour répondre à un souci d’économie de frais de transport, Bewineconnected propose en standard de vous adresser votre achat sans garantie ni assurance. Un emballage irréprochable vous assure de l’état parfait de votre clé USB.
Toutefois, pour vous offrir toute garantie d’un bon acheminement, bewineconnected vous offre l’option d’un colis suivi et sécurisé avec remise contre signature. Il vous suffit de cocher la case pour choisir cette option.
Fermer l’explication et retourner à la commande
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, et l’échangera ou le remboursera selon ses possibilités.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Wisted Prod – 92 Bis Rue Camille Godard – 33000 Bordeaux – France, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Bewineconnected, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Bewineconnected sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bewineconnected.
Bewineconnected n’interdit pas de reproduire, ou rediffuser, des éléments du site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, à la condition expresse de citer la source http://www.bewineconnected.com.
Bewineconnected n’interdit pas d’établir des liens hypertexte vers les pages de son site web http://www.bewineconnected.com.
Toutefois, ces autorisations implicites ne peuvent engager la responsabilité de Bewineconnected quant à l’usage qui est fait de ses médias ou de ses liens en dehors de son site web http://www.bewineconnected.com.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’utilisation de cookies par le site est réservée au stockage des préférences de langue et au suivi de la session ; son contenu n’est pas conservé par le site.
Bewineconnected collecte des informations sur les acheteurs, et s’autorise à transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la transmission de leurs coordonnées en signalant leur refus à Bewineconnected. De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Archivage - Preuve
Bewineconnected archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bewineconnected seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.